En vigueur au 20 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par la société Tempo Libre SAS, sous la marque commerciale Homo SapIA, à tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
Prestataire : TEMPO LIBRE SAS — marque Homo SapIA
SIREN : 985 015 288 | SIRET : 985 015 288 00022
TVA : FR57985015288
Siège : 5 Allée des Platanes, 74940 Annecy
Contact : contact@homosapia.com
Homo SapIA propose les prestations suivantes dans le domaine de l'intelligence artificielle appliquée aux entreprises :
Le périmètre exact, les livrables, le calendrier et le prix de chaque prestation sont définis dans un devis ou une proposition commerciale (ci-après « la Proposition ») validé par les deux parties.
Tout devis émis par Homo SapIA est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande est réputée ferme et définitive à réception par Homo SapIA :
Les prix des prestations sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %) s'ajoute au montant HT.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration engagés dans le cadre de la mission sont facturés en sus sur justificatifs, sauf accord forfaitaire prévu dans la Proposition.
Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigible à la signature du devis ou de la Proposition. Cet acompte conditionne le démarrage de la prestation.
Le solde (50 % restant) est facturé à l'achèvement de la prestation et payable à 30 jours à compter de la date de facture, par virement bancaire.
Pour les missions d'une durée supérieure à 3 mois, un échéancier de paiement mensuel pourra être convenu dans la Proposition.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due par le Client en cas de retard (article D.441-5 du Code de commerce).
En cas de défaut de paiement, Homo SapIA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute prestation en cours.
Homo SapIA s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art et conformément à la Proposition acceptée. L'obligation est une obligation de moyens.
Le Client s'engage à :
Tout retard imputable au Client dans la transmission d'éléments ou la validation de livrables pourra entraîner un décalage du calendrier sans responsabilité de Homo SapIA.
Les délais indiqués dans la Proposition sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention expresse contraire.
En cas de force majeure ou d'empêchement, Homo SapIA s'engage à proposer une date de report dans les meilleurs délais ou à rembourser intégralement les sommes versées.
Les livrables produits dans le cadre de la mission (rapports, présentations, méthodologies sur mesure, supports de formation personnalisés) sont cédés au Client pour un usage interne uniquement, à compter du paiement intégral de la prestation.
Les méthodologies, frameworks, outils et supports génériques développés par Homo SapIA restent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite préalable.
Sauf opposition écrite du Client, Homo SapIA se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité s'étend pendant toute la durée de la relation contractuelle et 2 ans après son terme.
Sont exclues de cette obligation les informations qui :
Homo SapIA s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés dans le cadre de ses prestations.
Si la mission implique le traitement de données personnelles du Client, les parties concluront un accord spécifique de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.
La responsabilité de Homo SapIA est limitée au montant total de la prestation concernée. En aucun cas, Homo SapIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image, etc.).
Les prestations de conseil, formation et accompagnement constituent une obligation de moyens. Homo SapIA ne garantit pas l'atteinte de résultats spécifiques, qui dépendent notamment de l'implication du Client et de facteurs externes.
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation, les prestations réalisées restent dues et les acomptes versés restent acquis.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce d'Annecy sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Si l'une des clauses des présentes CGV s'avérait nulle au regard d'une disposition légale en vigueur, elle serait réputée non écrite sans que cela n'affecte la validité des autres clauses.
Le fait pour Homo SapIA de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Dernière mise à jour : 20 février 2026